Politique de protection des données de 1987

Août 2025

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Préambule

La protection des données à caractère personnel constitue une priorité pour 1987, qui veille à garantir la transparence, la sécurité et la licéité des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans l’Union européenne. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes concernées et à responsabiliser l’ensemble des acteurs traitant des données : responsables de traitement, sous-traitants, destinataires, etc.

En France, le RGPD est complété par la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », modifiée notamment par la loi n°2018‑493 du 20 juin 2018 et par l’ordonnance n°2018‑1125 du 12 décembre 2018, afin d’y intégrer les apports du droit européen.

Le cadre juridique applicable à la protection des données personnelles comprend ainsi :

• le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ;

• la loi Informatique et libertés dans sa version consolidée ;

• les textes d’application et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à l’article 12 du RGPD, les personnes concernées doivent être informées, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées. La présente politique s’inscrit dans cette exigence de clarté et d’accessibilité de l’information.

Elle vise à détailler :

• les types de données pouvant être collectées lors de la consultation du site ;

• les finalités poursuivies et les bases juridiques applicables ;

• les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

2. Données collectées et origine

Les données traitées via le site de 1987 proviennent exclusivement de l’activité de l’utilisateur, soit :

• des informations fournies directement via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message libre ;

• des données techniques générées automatiquement lors de la navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure, identifiants de session ;

• des préférences exprimées via le bandeau de gestion des cookies.

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

•  Fonctionnement technique et sécurité :
  Permettre l’accès au site, adapter l’affichage aux terminaux utilisés, prévenir les dysfonctionnements techniques, détecter les usages malveillants et sécuriser l’environnement numérique.

• Mesure d’audience et amélioration continue :
  Analyser la fréquentation du site (durée de visite, parcours, interactions) afin d’optimiser les contenus, la performance et l’ergonomie du site.

•  Gestion des demandes de contact / sollicitations adressées à 1987:
  Permettre à tout utilisateur de prendre contact avec 1987, enregistrer et traiter sa demande, et y apporter une réponse appropriée.

• Gestion des cookies soumis à consentement :
  Enregistrer les choix de l’utilisateur relatifs aux cookies, et déclencher uniquement les services tiers activés par consentement (ex. : services de mesure d’audience, contenus externes).

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases juridiques suivantes :

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• prévenir les usages abusifs ;
• améliorer l’expérience utilisateur.
• Le consentement de la personne concernée :
  • pour le dépôt de cookies non essentiels ou l’utilisation de services tiers;
  • pour le traitement des demandes ou sollicitations adressées à 1987 via les moyens de contact mis à disposition sur son site web.

5. Durée de conservation

La durée de conservation est déterminée en fonction des obligations légales ou, à défaut, selon les finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière irréversible. En cas de contentieux, la durée peut être prolongée pour toute la durée de la procédure.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées, dans le respect du principe de nécessité.

Peuvent notamment être destinataires :

• Les collaborateurs internes de 1987, en charge de l’exploitation du site, du support ou de la communication externe ;
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance), agissant en qualité de sous-traitants contractuellement liés à 1987 ;
• Les autorités judiciaires ou administratives, si la loi l’exige ou en cas de réquisition légale.

Tous les destinataires sont soumis à des engagements stricts de confidentialité et à des mesures de sécurité adaptées.

7. Sécurité des données

1987 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées. Cela inclut le contrôle des accès, le chiffrement des échanges, la surveillance des flux et des audits réguliers.

8. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via le site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
• Droit d’opposition et de limitation ;
• Droit à la portabilité (le cas échéant) ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment ;
• Droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer vos droits : data.officer@europa-group.com

11. Délégué à la protection des données (DPO)

1987 n’a pas désigné de délégué à la protection des données spécifiquement pour ses activités. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :  data.officer@europa-group.com

12. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
 01 53 73 22 22
 www.cnil.fr

13. Évolution de la politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Pour plus d’informations

Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles :
 data.officer@europa-group.com