Vous êtes société savante organisatrice de congrès, organisation de santé employant des professionnels de santé ou partenaire industriel :
quel est l'impact du Code MedTech Europe sur vos activités ?
Ce qui change en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les partenaires industriels membres de l’association MedTech Europe doivent appliquer le Code d’Ethique MedTech, qui encadre les relations entre industriels et professionnels de santé, notamment dans le contexte des congrès et événements organisés par la profession.
MedTech est une association européenne représentant les industries du dispositif médical, du diagnostic au traitement, opérant en Europe.
Elle s’est dotée d’une charte de bonnes pratiques, appliquée par l’ensemble de ses adhérents, encourageant la cohérence et la transparence dans le soutien financier apporté aux événements d’éducation médicale.
Le Code : de quoi parle-t-on ?
Dans quelles conditions s’applique le Code ?
Le congrès concerne une discipline utilisant des dispositifs médicaux
Il se déroule dans une zone géographique impactée par le Code et / ou accueille des participants professionnels de santé en provenance de ces zones
Les partenaires habituels du congrès sont membres de MedTech ou d’une association disposant d’un Code similaire
Que dit-il ?
Les industriels membres de MedTech ne pourront apporter leur soutien financier (stands, symposia, publicité, prise en charge de participants, … etc.) qu’aux congrès validés par le Conference Vetting System.
Ce système vérifie que le programme scientifique, la destination, le site du congrès, les conditions d’hébergement des participants, les tarifs et contenus des droits d’inscription et les outils de communication correspondent aux critères du Code d’Ethique.
Les partenaires industriels ne pourront plus organiser, prendre en charge ou rembourser directement les frais d’un professionnel de santé (médecins, paramédicaux) participant à un congrès.
Ils pourront en revanche apporter un soutien indirect en versant un fonds de participation à une organisation de santé ou à un organisateur de congrès agréé MedTech, qui sélectionneront les bénéficiaires de ce fonds pour la prise en charge de leurs droits, d’inscription, transport, et/ou hébergement.
Les obligations nationales d’autorisation préalable et de déclaration de transparence, lorsqu’elles existent, restent en vigueur.
En l’absence de réglementation nationale, les montants versés devront être déclarés sur la plateforme de transparence MedTech.
Le Code encadre également les relations industrie / professionnels de santé dans d’autres contextes de collaboration : événements organisés par l’industrie, expertises, etc.
Qui est concerné par son application ?
Les sociétés membres de MedTech ou des associations affiliées. Consulter la liste
Il existe des Codes similaires dans d’autres régions du monde, également en vigueur en 2018 :
Certaines sociétés, non membres de MedTech ou d’autres associations similaires ont également décidé d’appliquer le Code
Europa Group vous accompagne
Que vous soyez société savante organisateur de congrès, organisation de santé employant des professionnels de santé ou industriel partenaire, nous vous accompagnons dans les différentes étapes de la mise en oeuvre du Code, en fonction de vos besoins :
1/ Vérification de l'éligibilité du congrès sur le Conference Vetting System
2/ Définition des éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à l’évaluation du montant d’un fonds de participation
3/ Aide à la formulation des critères de sélection des bénéficiaires et du process d’allocation de fonds retenu
4/ Gestion technique des relations avec les participants pris en charge : invitations, inscriptions, hébergement, transport, mise en place d’un help desk
5/ Edition de reportings d’activité réguliers et de documents selon les obligations légales de transparence
Notre solution : MyInvite
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Certifié ISO 9001
A Europa, la culture de l’excellence nous a poussé en 2010 à devenir en France le premier organisateur de congrès certifié ISO 9001, garantie de notre qualité organisationnelle et gage de notre culture de l’amélioration continue.
Politique réglementaire
Europa Group s’est doté d’un département Réglementaire et Qualité, nous permettant de pouvoir suivre de près l’évolution des lois et réglementations impactant notre activité et d’assurer à l’ensemble de nos clients une offre conforme.
